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Cette taxe, chère aux socialistes de Vooruit, vise à faire contribuer « les épaules les plus larges » à l’effort budgétaire que s’est fixé la Belgique, en taxant les gains réalisés lors de la revente d’actifs financiers (actions, obligations).
Dans un communiqué, le vice-Premier ministre des Engagés Maxime Prévot évoque « un tournant majeur vers une fiscalité plus équitable ». « Cet accord n’est pas un symbole. C’est un cap franchi, un acte concret pour que chacun contribue plus adéquatement selon ses moyens. C’est une réforme de justice, de responsabilité et de cohérence. On ne peut plus demander toujours plus à celles et ceux qui travaillent, tout en laissant les revenus du capital hors du champ de l’impôt. Il convenait que les épaules les plus solides prennent leur juste part de l’effort collectif », poursuit-il.
«Surtout les particulièrement riches»
«Il était très important qu’un accord fasse en sorte que les épaules les plus larges contribuent réellement. Cela concerne surtout des personnes particulièrement riches», a estimé Franck Vandenbroucke, ministre de la Santé, à la sortie du kern.
Ce qu’a confirmé Vincent Van Peteghem, ministre du Budget : les petits épargnants ne son pas visés. «Il n’y a pas de taxe sur l’épargne-pension et l’assurance-groupe. Pour les parents, c’est un cas que nous entendons souvent, qui économise 100 ou 200 euros par mois. Pour eux, nous veillons même à ce qu’il y ait une exonération plus importante”», a-t-il affirmé.
Une volonté mis en avant par Maxime Prévot, ministre des Affaires étrangères : « Cette mesure a été calibrée pour ne viser ni les petits épargnants ni les petits indépendants. Elle est ciblée, proportionnée, pensée pour ne pas entraver l’investissement ni l’initiative privée. Elle cible ceux qui réalisent des plus-values importantes, dans un esprit de justice fiscale ».
Unizo et le MR mécontents
La taxe sur les plus-values est une taxe supplémentaire dont la facture reviendra en grande partie aux entrepreneurs, a affirmé lundi l’organisation patronale flamande Unizo. «L’accord du gouvernement contient des pilules amères pour tout le monde, et celle-ci concerne particulièrement les entrepreneurs», a réagi Unizo par voie de communiqué. «Qu’on le veuille ou non : la facture reviendra en grande partie aux entrepreneurs. Des personnes qui ont pris des risques durant des années, créé des emplois et payé leurs impôts».
La Fédération des entreprises belges (FEB) a déclaré lundi sa satisfaction de voir l’épargne-pension et l’assurance-groupe hors du champ de la future taxe sur les plus-values. L’organisation patronale précise devoir encore vérifier si le texte du gouvernement dévoile «des passages problématiques» quant à l’entrepreneuriat, mais elle se dit satisfaite des premiers éléments de l’accord.
Loin de se réjouir, Georges-Louis Bouchez, président du MR, a fulminé sur X : «Il est ahurissant de voir des politiques se réjouir d’un nouvel impôt dans le pays le plus taxé du monde. Cette taxe était le prix à payer pour un gouvernement de réformes. Nous respectons nos accords. L’accord sur les plus-values sera réel lorsque le texte de loi sera sur la table. Celui-ci devra correspondre aux points qui ont été arrêtés cette nuit. Merci à David Clarinval d’avoir défendu nos principes avec force. Lui qui aujourd’hui porte la plupart des réformes marquantes et positives de ce gouvernement. Pour le surplus, il n’y aura pas de taxe en plus avec le MR. Stop à l’impôt qui tue notre économie, le pouvoir d’achat et le développement du Pays!»
uriLes doutes d’Écolo et Groen
«Ne crions pas victoire trop vite», résume via les réseaux sociaux Marie Lecocq, co-présidente d’Ecolo. Il faut «attendre les textes au Parlement» pour savoir si la proposition fait «réellement contribuer les plus riches», ce que souhaite le parti écologiste.
Groen, le parti frère, indique via communiqué avoir pas mal de doutes sur l’efficacité de cette taxe, si le but était réellement de toucher les plus riches. L’ambition était et reste bien trop basse, estime le parti flamand. Ce qui pose surtout problème pour les écologistes, c’est l’exemption prévue pour les contribuables qui détiennent au moins 20% des parts d’une entreprise.
Le PTB a la même critique: «Non, les super-riches ne paieront pas la taxe sur les plus-values de l’Arizona. Ceux qui détiennent des actions via des sociétés, comme le 1% le plus riche le fait souvent, peuvent en effet être complètement exemptés», note via les réseaux sociaux Peter Mertens, secrétaire général du PTB.
Les principaux ministres de l’équipe De Wever s’étaient retrouvés dimanche à 20h00 pour mettre en oeuvre cette disposition de l’accord de gouvernement source de tensions dans la coalition depuis près d’un an.