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Le gouvernement fédéral envisage de fusionner les zones de police de la capitale en une entité unique, dirigée par un chef de corps unique. La réforme, qui devrait être effective en 2027, s'accompagnera d'une révision du financement des zones de police.
Les contours du projet de fusion des zones de police de la capitale se précisent, ressort-il de la diffusion, mardi, d'une note du cabinet du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin (MR) faisant état d'un plan relatif aux futures fusions de zones. Le plan prévoit un chef de corps unique pour Bruxelles. Celui-ci prendra les décisions opérationnelles sur base d'une "vision globale de la sécurité pour l'ensemble du territoire bruxellois définie avec le collège de police et les autorités judiciaires".
Les bourgmestres bruxellois siégeront au sein du Collège de police comme le ministre-président, le Haut-Fonctionnaire de l'arrondissement et le chef de corps. Cet organe prendra les décisions opérationnelles. Les bourgmestres décideront également de la répartition des policiers. Des garde-fous seront prévus pour garantir une représentativité égale des grandes et petites communes.
Ils pourront, s'ils le souhaitent, décider de créer un bureau qui suivra la mise en œuvre du plan zonal de sécurité et de son financement (maximum 1/3 des bourgmestres et obligation de minimum 50% de communes de petite taille). Idem pour tous les conseils de police du pays. Les bourgmestres resteront responsables pour les matières liées à l'ordre public sur leur commune.
Bernard Quintin, le ministre de l'Intérieur, donne ses motivations "L'objectif c'est d'optimiser tous les processus", dit-il. "On va centraliser un certain nombre de processus et d'actions, ce qui va permettre de libérer de la capacité pour à la fois être plus fort dans la capacité d'intervention, pouvoir envoyer plus de patrouilles à un certain moment donné et à un certain endroit, mais aussi renforcer cette police de proximité."
Effectivité en 2027
Selon le cabinet du ministre Quintin, la zone de police unique devra être sur pied un an après le vote du texte au Parlement fédéral. "Nous visons donc une création en 2026 et une effectivité en 2027". Sur le plan financier, la réforme ira de pair avec une réforme de la 'norme KUL' fixant, depuis les années '90, les moyens fédéraux attribués pour chaque zone de police du pays. "Or, entre-temps, la criminalité a changé tout comme la population de Bruxelles a augmenté".
Par ailleurs, il y aura de nouveaux mécanismes de soutien pour "toutes les futures fusions de zones dans le pays".
